Nos mentions légales

V. 1 du 17/03/2025

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.audacisformations.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Bel&Ji Services – Numéro de RCS : Lyon B 927724427 – TVA intracommunautaire : FR17927724427
Responsable publication : Mme BELHENA Samiadirection@beljiservices.fr
Le responsable de publication est une personne morale.

Conception du site : Aidouni Salim
Hébergeur :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.audacisformations.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Bel&Ji Services, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.audacisformations.fr est mis à jour régulièrement par Bel&Ji Services. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

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Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée ou vendue à son insu. Seule l’hypothèse du rachat de Bel&Ji Services permettrait la transmission desdites informations à l’acquéreur.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.audacisformations.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : Informations permettant, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques.

Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Audacis Formations, voici nos mentions légales et nos conditions d'utilisation, V. 1 du 17/03/2025

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.audacisformations.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Bel&Ji Services – Numéro de RCS : Lyon B 927724427 – TVA intracommunautaire : FR17927724427

Responsable publication : Le responsable de publication est une personne morale

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