Nos mentions légales

V. 1 du 17/03/2025

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans

l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [URL_SITE] l’identité des

différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Bel&Ji Services – Numéro de RCS : Lyon B 927724427 – TVA

intracommunautaire : FR17927724427

Responsable publication : Bel&Ji Services – direction@beljiservices.fr

Le responsable de publication est une personne morale

Hébergeur :

[Adresse_Herbergeur]

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site [URL_SITE] implique l’acceptation pleine et entière des conditions

générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles

d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du

site [URL_SITE] sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption

pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Bel&Ji

Services, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les

dates et heures de l’intervention.

Le site [URL_SITE] est mis à jour régulièrement par Bel&Ji Services. De la même

façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent

néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en

prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site [URL_SITE] a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble

des activités de la société.

Bel&Ji Services s’efforce de fournir sur le site [URL_SITE] des informations aussi

précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des

omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de

son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site [URL_SITE] sont données à titre

indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur

le site [URL_SITE] ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de

modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à

l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant

un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière

génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Bel&Ji Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les

droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes,

images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou

partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,

sauf autorisation écrite préalable de Bel&Ji Services. Toute exploitation non autorisée

du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme

constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des

articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

BEL&JI SERVICES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et

indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site [URL_SITE] , et

résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications

indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

BEL&JI SERVICES ne pourra également être tenue responsable des dommages

indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)

consécutifs à l’utilisation du site [URL_SITE] .

Des espaces d’échange (possibilité de poser des questions via le formulaire contact)

sont à la disposition des utilisateurs. BEL&JI SERVICES se réserve le droit de

supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace

qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux

dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BEL&JI

SERVICES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité

civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,

injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,

photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87

du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code

pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site [URL_SITE] , peuvent être recueillies : l’URL des

liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site [URL_SITE] , le

fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, BEL&JI SERVICES ne collecte des informations personnelles

relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le

site [URL_SITE]. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de

cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à

l’utilisateur du site [URL_SITE] l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier

1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un

droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le

concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du

titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle

la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site [URL_SITE] n’est publiée à

l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support

quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BEL&JI SERVICES et de ses

droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui

serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des

données vis à vis de l’utilisateur du site [URL_SITE].

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998

transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des

bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site [URL_SITE] contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres

sites, mis en place avec l’autorisation Bel&Ji Services. Cependant, BEL&JI

SERVICES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et

n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site [URL_SITE] est susceptible de provoquer l’installation de

cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui

ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations

relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues

visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à

permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains

services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante,

pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a

droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les

cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis

allez dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de

conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin

décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu

(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les

paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de

contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu

(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur

Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur

préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site [URL_SITE] est soumis au droit

français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de

Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août

2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme

que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles

elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Audacis Formations, voici nos mentions légales et nos conditions d'utilisation, V. 1 du 17/03/2025

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.audacisformations.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Bel&Ji Services – Numéro de RCS : Lyon B 927724427 – TVA intracommunautaire : FR17927724427

Responsable publication : Le responsable de publication est une personne morale

Ces conditions générales définissent les règles et règlements d'utilisation du site Web d'AUDACIS FORMATIONS, situé à l'adresse suivante : https://audacisformations.fr.

En accédant à ce site Web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. Ne continuez pas à utiliser Audacis Formations si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions énoncées sur cette page.

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